Politique de confidentialité

Viceroy Homes Limited et sa filiale, Viceroy Homes Inc. ("Viceroy") a établi la présente politique de confidentialité afin de démontrer son engagement ferme à protéger la vie privée. Le 1er janvier 2004, le gouvernement fédéral a proclamé la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le but de cette loi est de régir la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par le secteur privé. Cette politique vise à vous renseigner sur vos droits en matière de traitement de vos renseignements personnels.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est un ensemble d'informations qui porte sur un particulier identifiable. Il inclut des renseignements tels que :

• L'adresse du domicile, le numéro de téléphone résidentiel, le numéro de carte de crédit, les données bancaires et des renseignements sur l'achat de produits

L'engagement de Viceroy à protéger la confidentialité des renseignements personnels inclut l'adoption des 10 principes suivants de pratiques équitables en matière de renseignements.

Principe 1- Responsabilité
Viceroy protège la confidentialité des renseignements personnels sous son contrôle. Viceroy a désigné une personne qui est responsable de la conformité à ces 10 principes.

Principe 2 - Identification des fins
Les fins pour lesquelles Viceroy recueille des renseignements personnels à votre sujet vous seront dévoilées avant leur collecte ou au moment de leur collecte.

Principe 3 - Consentement
Sauf dans les cas d'exception prévus par la loi, Viceroy obtiendra votre consentement explicite avant de recueillir, utiliser ou dévoiler des renseignements personnels relatifs à votre personne.

Principe 4 - Collecte limitée
Viceroy limitera les renseignements personnels qu'elle recueille à ceux dont elle a besoin pour les fins qu'elle vous a dévoilées.

Principe 5 - Utilisation, divulgation et conservation limitée
Viceroy n'utilisera et ne dévoilera vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles elle les a originalement recueillis, à moins que vous ne consentiez à d'autres dispositions, ou selon ce qui est exigé ou permis par la loi. Viceroy ne conservera vos renseignements personnels que pour la période où elle en a besoin pour les fins auxquelles elle les a recueillis ou conformément à la loi.

Principe 6 - Exactitude
Viceroy fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels qu'elle conserve à votre sujet sont exacts, complets et à jour.

Principe 7 - Sauvegarde des renseignements personnels
Viceroy appliquera des moyens de sauvegarde qui correspondent à la sensibilité des renseignements et qui sont conformes aux normes de l'industrie afin de protéger vos renseignements personnels.

Principe 8 - Transparence
Si vous avez des questions au sujet de la politique de confidentialité de Viceroy, nous en discuterons avec vous.

Principe 9 - Accès individuel
À votre demande, Viceroy vous fournira les informations suivantes : (1) le type de renseignements personnels qu'elle a recueillis; (ii) comment elle a utilisé vos renseignements personnels par le passé; et (iii) si elle a dévoilé ou non vos renseignements personnels à des tiers, et le cas échéant, à qui. Les particuliers peuvent vérifier l'exactitude et l'intégralité de leurs renseignements personnels et demander qu'ils soient modifiés, s'il y a lieu.

Principe 10 - Traitement des demandes et suggestions
Les particuliers peuvent diriger toute question ou requête concernant les principes ou les pratiques de traitement des renseignements personnels de Viceroy, en communiquant avec la personne désignée à la fin de ce document.

Pourquoi Viceroy recueille-t-elle vos renseignements personnels?
Viceroy recueille vos renseignements personnels afin de faciliter vos transactions avec elle, de s'assurer qu'elle répond à vos besoins et de répondre aux requêtes du public à propos de ses produits, de ses services et de l'entreprise.

Quels renseignements personnels Viceroy recueille-t-elle et comment les utilise-t-elle?
Viceroy peut recueillir les renseignements suivants sur ses clients, avec leur consentement, pour les raisons décrites ci-dessous :

• vos nom, adresse domiciliaire, numéro de téléphone, adresse courriel et/ou numéro de télécopieur, peuvent être recueillis à des fins de marketing et de promotion, ainsi que pour faciliter l'achat de nos catalogues et d'autres produits et services;
• vos noms, adresse domiciliaire et numéro de carte de crédit sont recueillis lorsque vous achetez notre catalogue sur notre site Web ou en personne;
• vos numéro de carte de crédit, coordonnées bancaires et/ou renseignements de crédit, ainsi que vos nom et adresse domiciliaire ou adresse de votre tour d'habitation, peuvent être recueillis lors de l'achat ou de la livraison de produits et services de Viceroy;
• votre nom et votre numéro d'assurance sociale peuvent être recueillis pour les besoins des rapports exigés par le gouvernement;
• vos nom, adresse domiciliaire ou adresse de votre tour d'habitation, et les détails de votre transaction avec nous, peuvent être recueillis pour les besoins de la garantie;
• vos nom, adresse domiciliaire ou adresse de votre tour d'habitation, coordonnées bancaires et les détails de votre transaction avec nous peuvent être recueillis aux fins de faciliter l'assurance des risques des entrepreneurs en construction, ou nous pouvons demander une copie du certificat de protection contre les risques de votre entrepreneur.

Ces renseignements peuvent être recueillis directement de vous (le client) ou par l'entremise d'un distributeur agréé indépendant, d'un établissement financier ou d'un assureur. Viceroy peut dévoiler vos renseignements personnels à un distributeur agréé indépendant, un sous-entrepreneur, un fournisseur de produits ou de services, un établissement financier ou un assureur dans le but de faciliter votre transaction.

Viceroy recueille, utilise et dévoile aussi les renseignements personnels de courtiers ou sous-entrepreneurs potentiels dans des circonstances particulières qui sont examinées avec eux lorsque cela est approprié.

Consentement :
En fournissant vos renseignements personnels susmentionnés à Viceroy ou à un distributeur agréé indépendant ou à un tiers, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique et selon les dispositions énoncées ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps après nous l'avoir donné, dans la mesure où la loi le permet. Si vous ne consentez pas à certaines utilisations de vos renseignements ou si vous retirez votre consentement, Viceroy pourrait ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier. Si cette situation se présente, nous vous l'expliquerons afin de vous aider à prendre votre décision.

Comment Viceroy recueille-t-il vos renseignements?
Viceroy recueille des renseignements personnels à votre sujet par les moyens suivants :

• Le site Web de Viceroy :
  • Viceroy recueille vos nom, adresse domiciliaire et renseignements sur votre carte de crédit lorsque que commandez un catalogue à partir de son site Web
  • lorsque vous commandez un catalogue, Viceroy place votre nom et votre adresse domiciliaire sur sa liste d'envoi postal afin de vous informer de ses promotions de vente.
• Cartes d'enregistrement des invités :
  • Viceroy ou un courtier agréé indépendant recueille vos nom, adresse, numéro de téléphone au domicile, adresse courriel et renseignements sur l'emplacement de votre tour d'habitation à des fins de marketing lorsque vous remplissez et soumettez une carte.
• Achat d'un forfait maison :
  • Viceroy ou un courtier agréé indépendant recueille des renseignements personnels lorsque vous signez un contrat avec Viceroy pour acheter un forfait maison et enregistrez la garantie des produits.
• Par courriel ou au téléphone :
  • Un client ou un investisseur potentiel peut nous fournir vos renseignements personnels afin de faciliter la réception d'un produit, d'un service ou de renseignements pour fins de placement.

Comment Viceroy sauvegarde vos renseignements :
Lorsque vous visitez son site Web, Viceroy ne recueille aucune information qui permettrait de vous identifier en tant que particulier, à moins que vous choisissiez de fournir celle-ci volontairement. Vous pouvez naviguer anonymement en tout temps et en privé sans révéler de renseignements personnels ou financiers à votre sujet.

Viceroy utilise les technologies standards de l'industrie et maintient des normes de sécurité à jour afin de s'assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre tout accès non autorisé, divulgation, altération inappropriée ou utilisation abusive. Viceroy gère son environnement de serveurs informatiques en conséquence. Son infrastructure anti-piratage est gérée avec rigueur. Ses pratiques de sécurité sont revues périodiquement et Viceroy utilise constamment des technologies à jour pour garantir la confidentialité et s'assurer la protection de vos renseignements personnels.

Le site Web, qui est régi par les dispositions et les pratiques énoncées dans la présente politique, est le suivant : www.viceroy.com. Le site Web de Viceroy contient des liens vers d'autres sites de tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Celle-ci ne s'applique plus quand vous sortez du site Web de Viceroy car Viceroy n'est pas responsable des pratiques de confidentialité suivies par les tiers sur leurs propres sites Web.

Viceroy ne divulgue à ses employés autorisés, courtiers indépendants et sous-entrepreneurs autorisés que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour faciliter la transaction.

Quand vos renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers :
Sauf dans les situations où cela est explicitement autorisé par la présente politique sur la confidentialité, Viceroy ne dévoile aucun de vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

Conservation :
Les renseignements personnels sont détruits dès que Viceroy n'en a plus besoin.
Viceroy ne les conserve que pour la période où elle en a besoin pour vous fournir des services et des garanties ou pour se conformer aux exigences et à ses obligations en vertu de la loi.

Accès à et modification de vos renseignements personnels :
Vous pouvez demander à vérifier l'exactitude et l'intégralité de vos renseignements personnels. Pour le faire, veuillez communiquer avec Viceroy Homes Limited au téléphone ou par courriel.

Comment communiquer avec nous :
Toute question concernant nos politiques ou procédures relatives aux renseignements personnels peut être acheminée à notre agent à la confidentialité, par l'un des moyens suivants :

Mise à jour de la présente politique de confidentialité
Tout changement à la Politique de confidentialité de Viceroy et dans ses pratiques de traitement des renseignements sera intégré dans la présente politique en temps opportun. Viceroy peut ajouter à la présente politique, la modifier ou en retirer des éléments lorsqu'elle juge approprié de le faire.